Conditions d’utilisation
Version du 3 octobre 2026.
1. Dispositions générales
Ces conditions régissent l’utilisation du portail youEDC : les sites youedc.com, app.youedc.com, docs.youedc.com et leurs sous-domaines (le « portail »). Titulaire des droits : Т.Г. (contact@youedc.com) (le « titulaire »). S’inscrire sur le portail ou l’utiliser vaut acceptation de ces conditions.
Le portail fonctionne actuellement en mode test, non commercial, et est fourni gratuitement.
2. Droits sur le portail
Le droit exclusif sur le portail et tout ce qui le compose appartient au titulaire : le logiciel, son code source et objet, la base de données et sa structure, le design et l’interface, le nom et le logo, les textes, l’aide et la documentation, les modèles, check-lists et supports méthodologiques. Tous droits réservés.
L’utilisateur reçoit une licence simple (non exclusive) et gratuite : utiliser le portail selon sa destination, dans un navigateur, tant que son compte existe. Aucun autre droit ne lui est transféré.
Sans autorisation écrite du titulaire, il est interdit :
- de copier, reproduire, diffuser, traduire ou modifier le portail ou ses parties, y compris le design, les textes et la documentation ;
- de décompiler le portail, d’en extraire le code source ou d’en étudier autrement le fonctionnement, sauf dans les cas expressément permis par la loi ;
- de collecter automatiquement le contenu du portail (scraping) et de l’utiliser pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ;
- de créer des services similaires à partir du portail, de son design ou de ses supports ;
- d’utiliser le nom youEDC et le logo du portail.
3. Données des utilisateurs
Tout ce que l’utilisateur saisit ou charge sur le portail (données de projets et d’études, fichiers, tâches, notes, décisions de codage, etc.) appartient à l’utilisateur ou à l’organisation pour laquelle il travaille, par exemple le promoteur de l’étude. Le titulaire n’acquiert aucun droit sur ces données et ne les utilise que pour faire fonctionner le portail : stockage, sauvegarde et affichage aux membres du projet selon leurs rôles.
Le titulaire tient des statistiques anonymes d’utilisation des fonctions (quelle fonction, combien de fois) pour administrer le portail et protéger le serveur.
L’utilisateur répond de la licéité des données qu’il charge : base légale, contrats avec le promoteur, confidentialité du protocole. Les données personnelles sont traitées selon la politique de protection des données.
4. Composants tiers et référentiels
Le portail utilise des logiciels et des polices libres selon leurs licences (MIT, BSD, Apache 2.0, LGPL, SIL Open Font License, PostgreSQL License). Les droits sur ces composants restent à leurs auteurs ; ces conditions n’en transfèrent aucun.
Référentiels : CIM-10-CM et CTCAE relèvent du domaine public (gouvernement des États-Unis) ; UCUM — © Regenstrief Institute, utilisé selon les conditions UCUM ; l’extrait pédagogique ATC — © WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology, usage non commercial uniquement. MedDRA, WHODrug et les autres référentiels sous licence sont chargés par le titulaire de la licence ; le portail ne confère aucun droit sur eux.
5. Mode test et responsabilité
Le portail est fourni « en l’état ». Il n’a pas été validé pour les essais cliniques réglementaires ; ne l’utilisez pas comme seul système pour des données qui exigent un système validé. Dans les limites permises par la loi, le titulaire ne répond pas du manque à gagner ni des dommages indirects liés à l’utilisation du portail.
6. Modifications et droit applicable
Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Ces conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie.
Contact du titulaire : contact@youedc.com.